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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BXLCRIT

Article 1 – Le Vendeur

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part, la SRL Beautiful Sports (ci-après dénommé « BS »), dont le siège social est sis Drève des Weigélias 29 à 1170 Watermael-Boitsfort et enregistrée sous le numéro BCE 0772.546.206, joignable à l’adresse email : info@beautifulsports.be et d’autre part, toute personne physique, homme ou femme, souhaitant s’inscrire et participer aux événements organisés par BS (ci-après dénommé « le Participant »). 

 

Article 2 – Objet 

 

2.1. Les présentes Conditions Générales visent à définir les relations contractuelles entre BS et le Participant ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le Site de BS accessible à l’adresse https://sundaycyclingclub.be/bxl-crit-league/

 

2.2. Les présentes Conditions Générales et les conditions ou mentions figurant sur le Site constituent l’intégralité des dispositions applicables aux relations contractuelles entre BS et le Participant. 

 

2.3. L’achat d’un service via le Site de BS implique une acceptation inconditionnelle et expresse du Participant des présentes conditions générales de vente. La procédure de commande électronique ne peut pas être poursuivie sans avoir coché la case « J’accepte les conditions générales ».

 

2.4. Les conditions générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres du Participant.

 

Article 3 – Services proposés 

 

3.1. BS a pour objet principal l’organisation d’événements ou d’initiatives ou de concepts de sport récréatif pour les cyclistes amateurs. 

 

3.2. Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site du Bxlcrit (courses). Ces services sont offerts dans la limite des places disponibles ou de la disponibilité définie. Chaque service est accompagné d’un descriptif complet établi par Bxlcrit sur son site (inscriptions, contenu, durée, date, etc). 

 

3.3. Les offres de services de Bxlcrit sont faites sans engagement et ne lient BS qu’à partir du moment où elles ont été acceptées sans réserve par le Participant et qu’après confirmation écrite de la commande du Participant par BS.

 

Article 4 – Commande et paiement 

 

4.1. Le Participant qui souhaite acheter un Service doit obligatoirement : 

  • Remplir le bon de commande avec toutes les coordonnées demandées ; 

  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues ; 

  • Accepter les présentes conditions générales ;

 

4.2. La confirmation de la commande sera communiquée par BS par courrier électronique et vaudra signature et acceptation de celle-ci par BS.

 

4.3. Le paiement s’effectue en ligne ou par virement bancaire. Aucun autre moyen de paiement n’est accepté. 

 

BS n’est, en aucun cas, responsable des problèmes que le Participant pourrait rencontrer lors des transactions réalisées avec ces différentes sociétés de paiement

 

Article 5 – Tarifs 

 

5.1. Les prix des services du Bxlcrit sont indiqués dans le catalogue en Euros toutes taxes comprises (TTC) et sont payables en Euros. 

 

5.2. Les prix indiqués excluent tous les coûts et frais généralement quelconques qui ne sont pas mentionnés spécifiquement dans le catalogue. 

 

5.3. BS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais au plus tard au moment de la conclusion du contrat. 

 

reconnaît qu’en cas de désinscription, il n’aura droit à aucun remboursement de cotisation ou de frais de la part de BS.

 

Article 6 – Evénements accessibles à tous

 

6.1. Les services sont accessibles à tous les Participants. L’inscription se fait uniquement en ligne, selon les conditions décrites sur le site https://sundaycyclingclub.be/bxl-crit-league/

 

6.2. Pour qu’un Participant puisse s’inscrire aux événements organisés par Bxlcrit, celui-ci doit obligatoirement : 

  • S’inscrire en ligne à l’événement concerné selon les modalités indiquées (dates, places disponibles, délai d’inscription, etc) ; 

  • S’acquitter du prix de l’événement organisé tel qu’indiqué au moment de l’inscription ; 

  • Accepter les présentes conditions générales de vente ainsi que le règlement d’ordre intérieur éventuellement applicable ; 

  • Disposer d’un vélo ; 

 

Seul le paiement du prix valide l’inscription du Participant à l’événement organisé par BS. 




Article 7 – Absence de droit de rétractation

 

Le Participant reconnaît avoir été informé du fait qu’il ne peut pas exercer de droit de rétractation en cas d’achat de services sur le site du Bxlcrit. Selon l’article VI.53., 12° du Code de droit économique belge, le consommateur ne peut pas exercer le droit de rétractation pour les services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique.

 

Article 8 – Fin de contrat et résiliation 

 

8.1. A l’expiration de la saison ou de l’événement organisé par BS, tous les services y afférents prennent fin, à l’exception de l’accès à la Plateforme virtuelle, selon les termes et conditions prévues par les présentes conditions générales. 

 

Le Participant reconnaît et accepte que la relation contractuelle s’éteint entre les deux parties à la fin de la saison de compétitions ou de l’événement organisé par BS. 

 

8.2. En cas de violation d’une quelconque disposition des présentes conditions générales, BS peut résilier de plein droit et sans autre formalité le contrat avec le Participant, sans remboursement, avec la possibilité de lui retirer l’accès à ses événements, à la Plateforme et à son contenu et de lui réclamer des dommages et intérêts appropriés en raison du préjudice subi en suite de cette violation.

 

8.3. Sans préjudice de l’article 8.2., BS peut résilier de plein droit et sans autre formalité le contrat avec le Participant et lui interdire l’accès à un événement sans devoir justifier sa décision si celui-ci devait être réputé ou signalé pour son manque de fair play, son agressivité ou tout autre attitude problématique.  



Article 9 – Droit à l’image 

 

9.1. Dans le cadre des événements organisés par BS, le Participant, autorise BS à la filmer ou à prendre des photographies de lui, seul ou avec d’autres personnes en vue d’une utilisation interne ou à des fins publicitaires ou informatives, et notamment dans le cadre de la promotion des activités de BS.  

 

Ainsi, BS est autorisée à publier et à utiliser ces images sur son Site et sur tout autre support, en ce compris dans ses brochures de présentation ou sur les pages ouvertes par BS sur les réseaux sociaux.

 

9.2. Cette autorisation n’est donnée que sous réserve de l’opposition motivée du Participant à la diffusion d’un cliché particulier. L’utilisation et la diffusion de l’image du Participant par BS ne pourra porter atteinte à sa réputation ou à sa vie privée.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle 

 

10.1. Tous les éléments intellectuels mis à disposition de l’Acheteur (syllabus, slides, programmes informatiques, etc.) et tous les éléments du site https://sundaycyclingclub.be/bxl-crit-league/ (contenus textuels, articles, dossiers, représentations iconographiques, illustrations ou images originales, photos, tutoriels, vidéos, schémas, lay-out, etc.) sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et le copyright, et demeurent la propriété exclusive du Vendeur.

 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments susmentionnés et ce, quelle qu’en soit la nature (contenus graphiques, textuels, audiovisuels, sonores ou logiciels). 

 

10.2. Sauf dérogation expresse, le prix convenu ne comprend aucune cession quelconque de droits de propriété intellectuelle à quelque titre que ce soit.

 

Article 11 – Responsabilité et réclamation

 

11.1. Généralités

11.1.1. De manière générale, BS n’est tenue qu’à une obligation de moyens, sauf si les conditions générales de vente en conviennent autrement. En outre, BS ne répond que de son dol et de sa faute lourde.

 

11.1.2. En cas d’inexécution de ses obligations, la responsabilité de BS ne pourra être engagée si l’inexécution est imputable soit au fait d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini à l’article 13 des présentes conditions générales. 

 

11.1.3. En aucun cas, les administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires de BS ne pourront être tenus responsables d’une quelconque réclamation ou dommage, direct ou indirect, découlant de l’utilisation du Site, des services payants ou gratuits, et des informations à caractère public ou de l’interprétation du présent contrat.



11.2. Accidents sportifs

11.2.1. BS dispose d’une assurance de responsabilité civile extracontractuelle relative aux « accidents sportifs » qui couvrent l’entièreté des activités de BS. En cas d’accident, le Participant a l’obligation de suivre la procédure mise en place par BS. Cette procédure est disponible sur la Plateforme virtuelle et détaille avec précision la manière dont les factures de soins de santé sont prises en charge ou non. 

 

11.2.2. Le Participant reconnaît que BS n’est pas responsable des éventuels dommages directes ou indirects causés par les services fournis ou résultant d’un accident sportif intervenu au cours d’une activité organisée par BS, tels que la perte d’activité ou de clientèle, l’augmentation de frais généraux, le préjudice d’image, etc.

 

11.3. Système informatique

11.3.1. Dans le processus de vente en ligne, la responsabilité de BS ne pourra jamais être engagée en raison de défaillances du fournisseur d’accès à internet ou de l’hébergeur du Site, ou pour un dommage résultant de risques liés à l’utilisation du réseau Internet tels que la perte de données, les faits de hacking, les virus informatiques, les ruptures de service, ou autres problèmes involontaires ou échappant au contrôle de BS.

 

11.3.2. BS se réserve à tout moment le droit d’interrompre l’accès au Site et à ses contenus et ses services en vue d’assurer la maintenance ou la mise à jour du Site, sans être tenu à aucune compensation à l’égard du Participant.

 

Article 12 – Force majeure 

 

12.1. En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues jusqu’à ce que la force majeure disparaisse ou limitées à ce qui est possible de mettre en place compte tenu de la force majeure. 

 

12.2. Par force majeure, il convient d’entendre : tout événement imprévisible et inévitable indépendant de la volonté des parties qui constitue un obstacle insurmontable pour le respect des obligations des parties, y compris, mais sans s’y limiter, les interdictions liées à une crise sanitaire, l’absence d’électricité ou de gaz naturel (en suffisance), les pannes du réseau, les décisions prises par le propriétaire ou l’exploitant du bâtiment qui rendent l’occupation de l’emplacement et/ou l’organisation de l’événement du Bxlcrit considérablement plus onéreuse et/ou impossible, ainsi que tous les autres cas ou situations qui rendent l’occupation de l’emplacement et/ou l’organisation de l’événement du bxlcrit considérablement plus onéreuse et/ou impossible, etc.

 

12.3. En cas de force majeure, le Participant n’aura droit à aucun remboursement des montants payés ni à aucune indemnisation quelle qu’elle soit de la part de BS.

 

Article 13 – Changement de lieu, de date ou annulation complète ou partielle

 

13.1. Sans préjudice de l’article 12 susmentionné, si des circonstances indépendantes de la volonté ou du contrôle raisonnable de BS rendent impossible l’organisation des événements annoncés ou d’une partie de ceux-ci au lieu et à la période prévus, BS pourra annuler l’événement, le déplacer totalement ou partiellement, en changer la date ou en raccourcir la durée. 

 

Le Participant reconnaît par la présente qu’elle ne pourra prétendre au paiement d’aucun remboursement, dédommagement ou frais dans ces circonstances.

 

13.2. Si BS décide de ne pas organiser certains événements pour quelque raison que ce soit, mais qu’il ne s’agit pas d’un cas de force majeure, seul le remboursement des paiements déjà effectués sera dû au Participant, étant entendu que les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement (pour d’éventuels dommages ou autre). 

 

Article 14 – Protection des données à caractère personnel 

 

La protection des données à caractère personnel de l’Acheteur fait l’objet d’une Politique de Confidentialité distincte disponible sur le Site.

 

Article 15 – Autonomie des dispositions 

 

La nullité ou l’inopposabilité éventuelle d’une clause des présentes conditions générales n’emporte pas celle des autres. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’une quelconque disposition des présentes ne peut d’aucune façon être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

 

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente 

 

16.1. Le droit belge est seul applicable.

 

16.2. Tout litige né ou à naître de la présente convention, qui ne peut être résolu à l’amiable, relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. 



CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SUNDAY

Article 1 – Le Vendeur 


Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part, l’ASBL Realbe (ci-après dénommé « Sunday »), dont le siège social est sis Avenue Louise 490 boite 6 à 1050 Bruxelles et enregistré sous le numéro BCE 0538.678.117, joignable à l’adresse email hello@sundaycyclingclub.be et d’autre part, toute personne physique souhaitant s’inscrire et participer aux événements organisés par Sunday (ci-après dénommé « le Participant »). 

 

Article 2 – Objet 

 

2.1.  Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Sund ay et le Participant, définissant les droits et obligations respectives des parties, ainsi que les conditions applicables à toute inscription effectuée via le Site https://sundaycyclingclub.be

 

2.2. Les présentes Conditions Générales et les conditions particulières ou mentions figurant sur le Site constituent l’intégralité des dispositions applicables aux relations contractuelles de Sunday et le Participant.

 

2.3. L’achat d’un service via le Site de Sunday implique une acceptation inconditionnelle et expresse du Participant des présentes conditions générales de vente. La procédure de commande électronique ne peut pas être poursuivie sans avoir coché la case « J’accepte les conditions générales de vente ».

 

2.4. Les conditions générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres de le Participant.

 

Article 3 – Services ou produits proposés 

 

3.1. Sunday a pour objet principal l’organisation de group ride et d’événement cycliste amateur.

 

3.2. Les services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site de Sunday. Chaque service offert dispose de sa propre page sur le Site de Sunday contenant toutes les conditions ainsi que les détails pratiques. Ces services sont offerts dans la limite des places disponibles ou de la disponibilité définie. Chaque service est accompagné d’un descriptif complet établi par Sunday sur son site (inscriptions, contenu, durée, date, etc). 

 

3.3. Les offres de services de Sunday sont faites sans engagement et ne lient Sunday qu’à partir du moment où elles ont été acceptées sans réserve par le Participant et qu’après confirmation écrite de la commande de l’Acheteur par le Vendeur.




Article 4 – Commande et paiement 

 

4.1. La Participante qui souhaite acheter un Service doit obligatoirement : 

  • Remplir le bon de commande avec toutes les coordonnées demandées ; 

  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues ; 

  • Accepter les présentes conditions générales ;

 

4.2. La confirmation de la commande sera communiquée par Sunday par courrier électronique et vaudra signature et acceptation de celle-ci par Sunday.

 

4.3. Le paiement s’effectue en ligne (bancontact). Aucun autre moyen de paiement n’est accepté. 

 

Sunday n’est, en aucun cas, responsable des problèmes que le Participant pourrait rencontrer lors des transactions réalisées avec les sociétés de paiement utilisées. 

 

Article 5 – Tarifs 

 

5.1. Les prix des services de Sunday sont indiqués dans le catalogue en Euros toutes taxes comprises (TTC) et sont payables en Euros. 

 

5.2. Les prix indiqués excluent tous les coûts et frais généralement quelconques qui ne sont pas mentionnés spécifiquement dans le catalogue. 

 

5.3. Sunday se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais au plus tard au moment de la conclusion du contrat. 

 

Article 6 – Conditions particulières relatives aux membres de Sunday

 

6.1. Certains services ne sont accessibles au Participant que si celui-ci est membre de Sunday.

 

6.2. Membre de Sunday

6.2.1. Pour être membre de Sunday, le Participant doit satisfaire aux conditions suivantes : 

  • Avoir souscrit à une cotisation sur le site de Sunday.

  • S’acquitter du montant de la cotisation annuelle due.


 Le montant de la cotisation comprend : 


  • Les frais de gestion de l’ASBL ;

  • La maintenance et gestion de la plateforme mis à disposition des Participants ; 

  • La maintenance et gestion du club house mis à disposition des Participants ; 


6.3. 


6.4.

6.5. 

6.6.  

6.7. Accès à la Plateforme virtuelle

6.7.1. Lorsque la Participante est membre de la BBFL, celle-ci a accès à la Plateforme virtuelle mise en place par la BBFL. Elle peut y modifier ses coordonnées et avoir accès à toutes les informations liées à son inscription, ses entrainements, ses matchs, etc. 

 

6.7.2. L’accès à la Plateforme virtuelle est retiré lorsqu’une équipe se désinscrit de la BBFL. 

 

Article 7 – Conditions particulières relatives aux non membres de SUNDAY

 

7.1.  Le Participant non membre de SUNDAY ne peut en aucun cas s’inscrire ou participer aux événements réservés aux membres de Sunday.

Chaque Participant membre de Sunday peuvent inviter 1 fois/an un participant non-membre afin qu’il puisse découvrir l’offre.


Article 8 – Fin de contrat et résiliation 

 

8.1. A l’expiration de la saison (22/10) de ride organisé par SUNDAY, tous les services y afférents prennent fin, à l’exception de l’accès à la Plateforme virtuelle de SUNDAY, selon les termes et conditions prévues par les présentes conditions générales. 

 

Le Participant comprend que la relation contractuelle s’éteint entre les deux parties à la fin de la saison de ride organisé par SUNDAY. 

 

8.2. En cas de violation d’une quelconque disposition des présentes conditions générales, SUNDAY peut résilier de plein droit et sans autre formalité le contrat avec le Participant, sans remboursement, avec la possibilité de lui retirer l’accès à ses événements, à la Plateforme et à son contenu et de lui réclamer des dommages et intérêts appropriés en raison du préjudice subi en suite de cette violation.

 

8.3. Sans préjudice de l’article 8.2., Sunday peut résilier de plein droit et sans autre formalité le contrat avec le Participant et lui interdire l’accès à un événement sans devoir justifier sa décision si celle-ci devait être connue pour son manque de fair play, son agressivité ou tout autre attitude problématique.  

 

Article 9 – Droit à l’image 

 

9.1. Dans le cadre des événements organisés par Sunday, le Participant qui y participe, autorise Sunday à la filmer ou à prendre des photographies de lui, seule ou avec d’autres personnes en vue d’une utilisation interne ou à des fins publicitaires ou informatives dans le cadre de la promotion des activités de Sunday.  

 

Ainsi, Sunday est autorisée à publier et à utiliser ces images sur son Site et sur tout autre support, qu’il soit écrit, audio-visuel ou électronique, en ce compris dans ses brochures de présentation ou sur les pages ouvertes par Sunday sur les réseaux sociaux.

 

9.2. Cette autorisation n’est donnée que sous réserve de l’opposition motivée de le Participant à la diffusion d’un cliché particulier. L’utilisation et la diffusion de l’image de Sunday ne pourra porter atteinte à sa réputation ou à sa vie privée.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle 

 

10.1. Tous les éléments intellectuels mis à disposition du Participant (programmes informatiques, documentation, etc.) et tous les éléments du Site www.sundaycyclingclub.be (contenus textuels, articles, dossiers, représentations iconographiques, illustrations ou images originales, photos, tutoriels, vidéos, schémas, lay-out, etc.) sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et le copyright, et demeurent la propriété exclusive du Vendeur.

 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments susmentionnés et ce, quelle qu’en soit la nature (contenus graphiques, textuels, audiovisuels, sonores ou logiciels). 

 

10.2. Sauf dérogation expresse, le prix convenu ne comprend aucune cession quelconque de droits de propriété intellectuelle à quelque titre que ce soit. 

 

Article 11 – Responsabilités

 

11.1. Généralités

11.1.1. De manière générale, Sunday n’est tenue qu’à une obligation de moyens, sauf si les conditions générales de vente en conviennent autrement. En outre, Sunday ne répond que de son dol et de sa faute lourde.

 

11.1.2. En cas d’inexécution de ses obligations, la responsabilité de Sunday ne pourrait être engagée si l’inexécution est imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini à l’article 11 des présentes conditions générales. 

 

11.1.3. En aucun cas, les administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires de Sunday ne pourront être tenus responsables d’une quelconque réclamation ou dommage, direct ou indirect, découlant de l’utilisation du Site, des services payants ou gratuits, et des informations à caractère public ou de l’interprétation du présent contrat.

 

11.2. Accidents sportifs

11.2.1. Sunday dispose d’une assurance de responsabilité civile extracontractuelle relative aux « accidents sportifs » qui couvrent l’entièreté des activités de Sunday. En cas d’accident, le Participant à l’obligation de suivre la procédure mise en place par Sunday. Cette procédure est disponible à l’adresse : hello@sundaycyclingclub.be et détaille avec précision la manière dont les factures de soins de santé sont prises en charge ou non. 

 

11.2.2. La Participante reconnait que Sunday n’est pas responsable des éventuels dommages directes ou indirects causés par les services fournis ou résultant d’un accident sportif intervenu au cours d’une activité organisée par Sunday, tels que la perte d’activité ou de clientèle, l’augmentation de frais, etc.

 

11.3. Système informatique

11.3.1. Dans le processus de vente en ligne, la responsabilité de Sunday ne pourra jamais être engagée en raison de défaillances du fournisseur d’accès à internet ou de l’hébergeur du Site, ou pour un dommage résultant de risques liés à l’utilisation du réseau Internet tels que la perte de données, les faits de hacking, les virus informatiques, les ruptures de service, ou autres problèmes involontaires ou échappant au contrôle Sunday.

 

11.3.2. Sunday se réserve à tout moment le droit d’interrompre l’accès au Site et à ses contenus et ses services en vue d’assurer la maintenance ou la mise à jour du Site, sans être tenu à aucune compensation à l’égard du Participant. 

 

Article 12 – Force majeure 

 

12.1. En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues jusqu’à ce que la force majeure disparaisse ou limitées à ce qui est possible de mettre en place compte tenu de la force majeure. 

 

12.2. Par force majeure, il convient d’entendre : tout événement imprévisible et inévitable indépendant de la volonté des parties qui constitue un obstacle insurmontable pour le respect des obligations des parties, y compris, mais sans s’y limiter, les interdictions liées à une crise sanitaire, l’absence d’électricité ou de gaz naturel (en suffisance), les pannes du réseau, les décisions prises par le propriétaire ou l’exploitant du bâtiment qui rendent l’occupation de l’emplacement et/ou l’organisation de l’événement de Sunday considérablement plus onéreuse et/ou impossible, ainsi que tous les autres cas ou situations qui rendent l’occupation de l’emplacement et/ou l’organisation de l’événement de Sunday considérablement plus onéreuse et/ou impossible, etc.

 

12.2. En cas de force majeure, le Participant n’aura droit à aucun remboursement des montants payés ni à aucune indemnisation quelle qu’elle soit de la part de Sunday.

 

Article 13 – Changement de lieu, de date ou annulation complète ou partielle

 

13.1. Sans préjudice de l’article 11 susmentionné, si des circonstances indépendantes de la volonté ou du contrôle raisonnable de Sunday rendent impossible l’organisation des événements annoncés ou d’une partie de ceux-ci au lieu et à la date prévus, Sunday pourra annuler l’événement, le déplacer totalement ou partiellement, en changer la date ou en raccourcir la durée. 

 

Le Participant reconnaît par la présente qu’elle ne pourra prétendre au paiement d’aucun remboursement, dédommagement ou frais dans ces circonstances.

 

13.2. Si Sunday décide de ne pas organiser certains événements pour quelque raison que ce soit, mais qu’il ne s’agit pas d’un cas de force majeure, seul le remboursement des paiements déjà effectués sera dû au Participant, étant entendu que les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement (pour d’éventuels dommages ou autre). 

 

Article 14 – Protection des données à caractère personnel 

 

La protection des données à caractère personnel de l’Acheteur fait l’objet d’une Politique de Confidentialité distincte disponible sur le Site.





Article 15 – Autonomie des dispositions 

 

La nullité ou l’inopposabilité éventuelle d’une clause des présentes conditions générales n’emporte pas celle des autres. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’une quelconque disposition des présentes ne peut d’aucune façon être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

 

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente 

 

16.1. Le droit belge est seul applicable.

 

16.2. Tout litige né ou à naitre de la présente convention, qui ne peut être résolu à l’amiable, relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. 


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